RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ASSOCIATION
Les Jardins de Musiques
PREAMBULE L'Association Loi 1901 Les Jardins de Musiques a pour but de dispenser un enseignement musical et artistique amateur, et de susciter et d'organiser des manifestations dans ce domaine sur la commune de Mazerolles (64230) et des alentours.
Le terme « Association » traitera du fonctionnement administratif et financier.
Le terme « CEPA» (centre d'enseignement et de pratiques artistiques) employé ici pour dénommer les Jardins de Musiques désignera l’ensemble des aspects liés à l’enseignement artistique et à la pratique musicale.
Le terme « Bureau » désigne les membres bénévoles élus lors de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle.
Le Bureau de l’Association (constitué au minimum d’un Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire) prend, lors de ses réunions, toutes les décisions importantes concernant la gestion de l'association. Le présent Règlement a pour but de définir les modalités de fonctionnement des diverses activités de l'association ainsi que les droits et devoirs de ses membres. L'inscription d’un élève entraîne la pleine acceptation de ce règlement par lui et ses responsables légaux.
Chapitre 1 : OBJETS ET CHAMPS D’APPLICATION
Article 1.1 : Objet spécifique du Règlement intérieur
Ce Règlement complète les statuts de l’association et ne saurait y contrevenir. L’ensemble des membres de l’association sans restriction et sans réserve est visé par ce Règlement intérieur.
Article 1.2 : Modification du Règlement intérieur
Le Règlement intérieur peut être modifié par le Bureau de l’Association, par vote des membres du bureau, chaque fois que la nécessité se présente.
Chapitre 2 : ADHESION-INSCRIPTION
Article 2.1 : Formalités administratives – Inscriptions
L'inscription n'est définitive qu'à réception de la totalité du règlement du tarif annuel, et donne le titre de "membre de l’association".
Les nouveaux élèves inscrits en atelier découverte et qui le demandent peuvent bénéficier d'un cours à l'essai en début d'année, au terme duquel, si tel est leur désir leur inscription sera validée comme définitive et ils devront régler sans délai le montant annuel de l'inscription.
Il n’y a pas de cours d’essai pour les inscriptions en parcours instrumental.
Article 2.2 : Adhésion à l’Association et tarifs annuels
Une cotisation, dont le montant est fixé chaque année scolaire par le Bureau, permet l’adhésion à l’Association. La cotisation est obligatoire pour chaque membre.
En ce qui concerne les cours d'instruments, différents forfaits comportant chacun un nombre fixe d'heures de cours à prendre dans un laps de temps prédéterminé sont proposés.
Le montant annuel des tarifs des différents parcours est fixé chaque année par le Bureau et s’ajoute à l’adhésion à l’Association.
Le paiement s'effectue à l'avance.
Il peut se faire par chèque à l’ordre de: Les Jardins de Musiques, ou en espèces. Dans le cas d'un paiement en liquide, l'intégralité de la somme devra être versée lors de l'inscription.
Si règlement par chèques, un paiement échelonné est possible (5 chèques maximum au total, selon la durée de validité du forfait choisi), dans ce cas tous les chèques sont alors donnés lors de l’inscription.
Le premier encaissement a lieu FIN SEPTEMBRE et ensuite chaque fin de mois, d'avance selon l'échelonnement choisi lors de l'inscription.
En cas d'inscription en cours d'année au forfait 'scolaire', le montant de l'adhésion sera calculé en fonction du nombre d'heures de cours restant à donner.
Une facture peut être établie sur demande lors de l’inscription.
Cette facture sera soit remise à la famille soit envoyée par mail durant la première quinzaine de novembre, après les encaissements de fin octobre.
En cas de non-paiement au plus tard après le premier cours, l'élève ne sera plus autorisé à suivre les cours.
En cas d'abandon en cours d'année, seuls le ou les trimestres non entamés pourront donner lieu à la restitution de leur règlement, après avis favorable du bureau. (forfait scolaire uniquement)
Article 2.3 : Responsabilité civile
Chaque élève doit être couvert par une assurance responsabilité civile et individuelle accident.
Chapitre 3 : RESPONSABILITÉS
Article 3.1 : Responsabilité du CEPA et des professeurs
Le Président de l’Association est le responsable légal des activités de l’Association.
Les professeurs sont désignés « responsables » lorsqu’ils dirigent un cours ou toute activité dans le cadre du CEPA.
Ils ne doivent accepter au sein du CEPA que les élèves régulièrement inscrits.
Article 3.2 : Responsabilité des parents d’enfants/des membres de l’Association
Les parents doivent impérativement vérifier qu’un professeur est présent avant chaque cours ou manifestation et confier personnellement leurs enfants au professeur responsable.
Déposer son enfant devant la salle ou lieu de manifestation (ou le laisser venir seul), sans vérifier la présence d’un professeur, ne constitue pas une prise en charge de celui-ci par l’Association et n’engage pas de ce fait la responsabilité de celle-ci, des membres du bureau et des professeurs.
Donc, nous rappelons aux parents que les enfants ne sont sous la responsabilité de l’association qu’à partir du moment où ils sont dans la salle avec le professeur.
Les parents sont tenus de se présenter 5 minutes avant la fin des cours afin de récupérer leurs enfants dans les meilleures conditions.
Si les parents ne viennent pas récupérer personnellement leur enfant, ils sont tenus d’informer le professeur de l’identité de la personne qui les remplace.
Article 3.3 : Ponctualité
Les professeurs doivent s’organiser pour que les cours commencent à l’heure.
Les élèves doivent être présents 5 minutes avant le début des cours.
Des retards systématiques et non justifiés autorisent le professeur à refuser l’élève.
Article 3.4 : Discipline
Tout membre qui, par sa conduite ou ses propos, porterait atteinte à la réputation, à l’image ou à la bonne marche de l’Association pourra être révoqué par décision du Bureau, après avoir été entendu, et ne pourra, de ce fait, prétendre à aucune indemnisation.
Chapitre 4 : FONCTIONNEMENT DU CEPA
Article 4.1 : Organisation des cours
Dans le cadre du forfait scolaire, les cours suivent un calendrier établi pour l’année, en fonction des vacances scolaires de l’Académie de Bordeaux (aucun cours pendant les vacances scolaires sauf rattrapage de cours, exceptionnel et planifié). Dans l'hypothèse où le jour du cours coïncide avec un jour férié, un horaire de remplacement sera proposé par dérogation, en fonction des disponibilités du professeur; si l'élève ne peut y participer, ce cours-là ne sera alors pas remplacé.
Dans le cadre des autres forfaits horaires de cours instrumentaux, la fréquence des cours sera déterminée d'un commun accord entre l'élève et le professeur, dans la limite du temps de validité dudit forfait.
Les cours instrumentaux, de chant et ateliers sont donnés dans les locaux dits de «La Boucherie» 33, rue de la Carrère à Mazerolles.
Les manifestations extérieures peuvent être dans tout autre lieu affecté à cet effet avec l'accord du Bureau.
Les effectifs variant d'une année sur l'autre, les places disponibles dans chaque discipline ne sont pas constantes. De même pour les enseignements proposés.
Les cours de danse et les ateliers n'ont lieu qu'avec un minimum de 6 inscrits par groupe.
(7 inscrits minimum pour les cours de danse adulte)
Article 4.2 : Les élèves
Toute absence d'un élève doit être justifiée par son responsable légal au plus tard le jour de l'absence avant le début du cours, auprès du professeur, ceci afin de lui éviter un déplacement inutile dans le cadre des cours individuels.
L'élève doit suivre l'intégralité des cours auxquels il est inscrit de façon régulière et assidue.
Les élèves mineurs absents en cours restent sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux.
Article 4.3 : Prestations publiques/Droit à l’image
La participation des élèves aux prestations publiques proposées pendant l'année scolaire fait partie intégrante du parcours. Les parents d'élèves sont informés, par mail ou par voie d'affichage de la tenue des différentes prestations pour lesquelles leur enfant est concerné.
Toute absence ponctuelle à une prestation ou à une répétition doit être signalée en amont au professeur.
Ces manifestations pouvant donner lieu à publication, il est demandé aux responsables légaux des membres et aux membres majeurs de signer lors de l’inscription une autorisation de Droit à l’image.
Article 4.4 : Responsabilité et sécurité
En cas d'absence imprévue d'un professeur (maladie, accident...), l'association prévient les familles des élèves concernés par mail dans la mesure du possible. Toutefois il est demandé aux parents d'accompagner leurs enfants jusqu'à la salle de cours ou lieu de répétition afin de s'assurer qu'une absence imprévue n'a pas été communiquée par voie d'affichage. Il pourra être proposé (dans la mesure du possible) un cours de remplacement, mais en aucun cas une telle absence ne peut donner lieu à un remboursement ou une réduction des droits d'inscriptions.
Chapitre 5 : LES PROFESSEURS
Article 5.1 : Les professeurs
Les enseignements, les réunions de concertation pédagogique ainsi que la présence aux prestations publiques de leurs élèves font partie intégrante de la mission des professeurs.
Chaque professeur s'engage à signer avec l'association, une convention de partenariat dont les termes auront été préalablement définis entre les deux parties.
Article 5.2 : Absences
L’ensemble des professeurs s’engage à rattraper tout cours qui n’aurait pu être effectué de son fait, excepté absence pour maladie. En cas d’absence, le professeur avertit l’élève et le Bureau du motif et de la durée de son absence, et du jour de report envisagé (le cas échéant), que le Bureau devra valider (en fonction des disponibilités des salles etc.)
De même, l'ensemble des professeurs s'engage à prodiguer à ses élèves l'intégralité des cours prévus par chaque formule d'adhésion.
Chapitre 6 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 6.1 : Communication et information
Le Bureau et l’équipe pédagogique s’engagent à diffuser aux membres de l’Association l’information nécessaire.
Les membres et leurs responsables légaux doivent consulter régulièrement la boîte e-mail dont ils ont communiqué l’adresse sur la fiche d’inscription. L’information transmise par le CEPA transitera essentiellement par ce biais.
Les échanges directs d'informations entre professeur et élève peuvent également se faire par le biais de SMS ou de contact téléphonique.
Les membres et leurs responsables légaux doivent également consulter régulièrement le panneau d’affichage de l'association. L’affichage peut parfois suffire à l’annonce d’un message.
Article 6.2 : Contact
Tout membre peut solliciter le Bureau qui s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable. Une adresse e-mail a été crée à cet effet : jardinsdemusiques@gmail.com
Article 6.3 : Fréquentation des locaux
Les locaux sis à «la Boucherie» sont propres à l'association.
De fait, ces locaux ne doivent pas être utilisés en dehors des plages horaires définies en début d’année pour les cours, sans accord du Bureau.
L'ensemble des utilisateurs (élèves, professeurs, parents) sont tenus de se conformer aux consignes d'utilisation et de sécurité affichées par la Mairie.
Les téléphones portables doivent être éteints pendant les cours.
Il est interdit de fumer ou de vapoter à l'intérieur des bâtiments.
Il est interdit aux membres d’entrer dans les locaux en état d’ivresse, d’introduire des boissons alcoolisées, d’introduire des objets susceptibles d’être dangereux pour autrui.
Le matériel mis à disposition et les salles doivent être respectés ainsi que leur propreté.
Le CEPA dégage sa responsabilité en ce qui concerne les vols ou dégradations d'objets personnels appartenant aux élèves, professeurs ou visiteurs.
Article 6.4 : Photocopies
L’association attire l’attention des professeurs, des élèves et parents sur le caractère illégal de la duplication des méthodes, ouvrages et partitions. Selon la loi du 1er juillet 1992 relative au Code de la propriété intellectuelle, la photocopie même partielle est interdite sur tout document protégé.
Article 6.5 : Utilisation du matériel
Les instruments et l'ensemble du matériel pédagogique appartenant à l'association ne peuvent être utilisés hors des locaux sans autorisation expresse du bureau.
Chaque professeur qui en fait usage dans le cadre de ses cours se porte garant de son utilisation correcte, par lui-même et par les élèves dont il a la responsabilité.
Les membres ayant acquitté leur adhésion à l’Association et souhaitant utiliser les locaux et/ou le matériel du CEPA, doivent en faire la demande par écrit auprès du Bureau qui s'assurera, en cas d’acceptation, de la présence d'un adulte responsable pour le cas des élèves mineurs.
Le présent règlement a été mis à jour et validé par le Bureau des Jardins de Musiques le 31/08/2020.
Valable par tacite reconduction chaque année sauf modification par le Bureau.